Projet de loi sur l’évaluation environnementale : un levier pour un développement industriel durable

Le nouveau projet de loi N°49.17, relatif à l’évaluation environnementale, constitue un outil structurant au service du développement durable. Telle était la conviction des intervenants du webinaire organisé le 15 juillet par le Groupement Interprofessionnel de Prévention et de Sécurité Industrielle (GIPSI). Sous le thème « Projet de loi sur l’évaluation environnementale : vers un outil performant de développement durable », cette rencontre a évoqué les objectifs de ce projet, en termes d’encouragement et d’incitation à la participation active des entreprises et associations dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et stratégies portant sur la protection de l’environnement et du développement durable.

Selon Mohammed Fikrat, Président du GIPSI, « ce projet de loi a pour ambition de mettre en place des outils d’évaluation et d’appréciation régulières pour les activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement, et de mettre en œuvre des mesures concrètes pour atténuer, voire supprimer les impacts sur celui-ci. » Les intervenants ont souligné l’importance de contribuer à faire de ce projet de loi un vrai outil de développement durable dans le cadre d’un partenariat constructif public-privé (gagnant-gagnant) à travers la mise en place d’un climat de confiance mutuelle.

Hakim Marrakchi, Directeur Général de Maghreb Industries, et Mohamed Chaibi, Président de la Coalition pour la Valorisation des Déchets, se sont accordés à affirmer que les normes auxquels les industriels doivent être confrontés doivent avoir une traduction claire, contradictoire et mesurable. Quant à ce projet de loi, si d’aucuns se disent prêts à y adhérer, on aura relevé, tout au long des interventions, des remarques et points à corriger.

Pour sa part, Mohamed Benyahia, Secrétaire général de l’Environnement au Ministère de l’Énergie, des mines et de l’environnement, a mis l’accent sur la prise en compte, en amont, des questions d’environnement dans la définition et la mise en œuvre des projets. Dans le même sens, Rabi Roh-Essalam, du Centre régional d’investissement (CRI) de Casablanca, a noté que ce projet est un outil stratégique à double dimension (investissement – environnement) permettant de prévenir la dégradation de l’environnement liée aux projets d’investissement.

Pour sa part, Catherine Edet, Conseillère principale en environnement et social à la Banque Européenne pour la Restructuration et le Développement (BERD), a souligné que la BERD s’engage à financer les projets socialement et écologiquement durables, respectant les droits des travailleurs et des communautés concernées et conçus et gérés conformément aux exigences réglementaires en vigueur et aux bonnes pratiques internationales.

Finalement, Khalid Missaoui, Vice-président du GPSI, a conclu : « la réglementation pour réguler et mettre des garde-fous est nécessaire pour protéger l’environnement, mais il faudrait que l’application soit en phase avec l’esprit des textes et faire de telle sorte qu’elle soit fluide, innovante et juste pour l’entreprise et les pouvoirs publics. L’objectif est de faire de ce projet de loi un véritable levier pour le développement durable dans un cadre bien précis qui est un cadre régi par la confiance mutuelle de tous les acteurs. Il y a certes quelques dérivés qu’il va falloir corriger, et mettre à niveau avec la mentalité du pays. »