L’Union européenne a notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une proposition réglementaire visant à encadrer plus strictement la présence des hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH) dans les denrées alimentaires. Cette notification, référencée G/SPS/N/EU/930 auprès du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), marque une nouvelle étape dans la politique européenne de sécurité alimentaire.
Le projet prévoit l’instauration de « teneurs maximales » de MOAH pour une large gamme de produits alimentaires. Sont notamment concernés les graines et fruits oléagineux, les huiles et graisses animales et végétales, les céréales et leurs dérivés, les légumineuses, les produits laitiers, le cacao et ses dérivés, ainsi que les confiseries, épices, thés et compléments alimentaires. Les aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants figurent également parmi les catégories ciblées.
Selon le calendrier proposé, ces nouvelles limites entreront en application à partir du 1er janvier 2027 pour la majorité des produits, laissant ainsi aux opérateurs du secteur un délai d’adaptation.
Les membres de l’OMC ont jusqu’au 10 mai 2026 pour soumettre leurs observations sur cette initiative, qui pourrait avoir des implications importantes pour les exportateurs vers le marché européen.
Les hydrocarbures d’huiles minérales, et en particulier les MOAH, suscitent une attention croissante en raison de leurs effets potentiellement nocifs sur la santé. Ils peuvent contaminer les aliments à différents stades de la chaîne de production, notamment via les emballages, les procédés industriels ou l’environnement.
Des ressources complémentaires, notamment des guides techniques et des webinaires publiés par AGRINFO, sont disponibles pour aider les acteurs concernés à comprendre les sources de contamination, les risques associés et les mesures à mettre en place pour se conformer aux futures exigences.Sécurité alimentaire : l’UE propose de nouvelles limites pour les hydrocarbures minéraux
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