FOOD Magazine L'alimentaire à la loupe
À compter du 4 mai 2020, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects a rendu obligatoire l’envoi électronique des Bon à Délivrer BAD via la plateforme communautaire Portnet, pour les opérations d’importation réalisées au niveau des ports gérés par l’Agence Nationale des Ports ainsi qu’au niveau des MEAD (magasins et aires de dédouanement).
Cette mesure fait partie des efforts de simplification des démarches portuaires et de dématérialisation de bout en bout des processus du commerce extérieur, en symbiose avec les orientations des pouvoirs publics et les besoins exprimés par la communauté portuaire et logistique.
Fruit d’une collaboration inclusive entre l’Agence Nationale des Ports, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects, l’APRAM, l’ATADM, l’AFFM et l’ensemble des acteurs de la communauté portuaire et logistique, la gestion électronique du Bon à Délivrer, via la plateforme communautaire Portnet, dont l’entrée en vigueur été effective depuis le 3 février 2020, permet aux agents maritimes, aux commissionnaires de transport autorisés (freight forwarders) et aux exploitants de MEAD la création automatique des Bons à Délivrer (BAD) à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises et ensuite leur transmission, via Portnet, à la douane ainsi qu’aux autres entités concernées.
Les équipes de la douane, de l’ANP et du Guichet Unique des Procédures du Commerce Extérieur « PortNet », en partenariat avec les associations professionnelles, ne ménageront aucun effort pour accompagner les opérateurs économiques pour l’application de cette nouvelle mesure. De leur côté, les opérateurs sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour être en conformité avec cette nouvelle obligation et éviter tout blocage ou retard dans le processus de passage des marchandises dans les ports.
