Le point sur l’épidémie au Maroc : le Royaume se dote d’un cadre légal pour l’état d’urgence sanitaire

Le décret-loi n° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire a été publié au Bulletin Officiel dans son édition du 24 mars 2020. Ce texte offre ainsi un cadre légal général à l’état d’urgence sanitaire, applicable aujourd’hui et pour les situations futures. 

Pour rappel, ce décret-loi prévoit des peines d’un à trois mois de prison et d’une amende entre 300 et 1.300 dirhams, ou de l’une des deux peines, envers toute personne désobéissant aux ordres et décisions des autorités. 

Un deuxième texte, qui s’applique précisément au contexte actuel, a été publié au même Bulletin officiel. Il s’agit du décret n° 2.20.293 portant annonce de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du virus Covid-19. Il place officiellement le Maroc en état d’urgence sanitaire jusqu’au lundi 20 avril à 18h00. 

Liens utiles

http://covidmaroc.ma/ pour suivre au jour le jour l’évolution du nombre de cas et les conseils du Ministère de la Santé

https://www.finances.gov.ma/fr/Nos-metiers/Pages/news-dispositions-cve.aspx : mesures prises par le Comité de Veille Économique et le Ministère de l’Économie et des Finances

Édition du 24 mars 2020 du Bulletin Officiel (le décret-loi n° 2.20.292 et le décret n° 2.20.293) : http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/BO/2020/BO_6867-bis_Ar.pdf?ver=2020-03-24-102522-043