FOOD Magazine L'alimentaire à la loupe
Le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023 prévoit l’application d’une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits sucrés, à l’instar des boissons non alcoolisées ou à base de jus de fruits (sodas et nectars). Cette mesure, qui fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l’examen des dispositions du PLF-2022, s’aligne sur les standards internationaux et les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui préconisent la taxation des produits contenant des teneurs élevées de sucre ajouté.
D’après le projet de texte de la loi, cette taxe concerne plusieurs produits, notamment les biscuits, la confiserie, la chocolaterie (barres chocolatées, chocolat en tablettes et en poudre, chocolat fourré et pâte à tartiner), les produits laitiers (yoghourt présenté comme boisson, desserts lactés, lait concentré), ainsi que les confitures et marmelades.
La réduction préconisée s’inscrit dans les efforts des autorités publiques visant la lutte contre les maladies non transmissibles qui occasionnent des dépenses de santé extrêmement importantes. Cette proposition vise la mise en place d’un schéma de taxation graduelle qui s’étale sur 3 ans, à compter du 1er janvier 2023, en fonction des teneurs en sucre ajouté aux produits figurant dans les catégories signalées ci-dessus.
