Douanes : mise en place du triple circuit pour le traitement des déclarations en détail

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© Gerd Altmann – Pixabay

Dans le cadre des actions visant la rationalisation des contrôles et la fluidification du passage en douane, et afin de se conformer aux standards internationaux en la matière, l’Administration des douanes et impôts indirects a décidé de mettre en place, pour le traitement des déclarations en détail, le système dit du triple circuit. Ainsi, après signature des déclarations import, export ou de transit, le système BADR affectera automatiquement une des 3 décisions.

D’un côté, le circuit vert concerne les déclarations qui se verront attribuées la mainlevée de manière automatique quelques minutes après leur signature par le déclarant. D’un autre côté, le circuit orange remplace l’actuel « admis pour conforme ». Les déclarations qui emprunteront ce couloir seront soumises à un contrôle documentaire avant, le cas échéant, liquidation des droits et taxes et attribution de la mainlevée par l’inspecteur désigné. Enfin, le circuit rouge concerne les marchandises qui vont être vérifiées physiquement. Ici, deux procédures sont possibles : le « circuit rouge partiel » qui remplace l’actuel « visite physique » et le « circuit rouge intégral » qui correspond à l’actuelle « visite intégrale ».

Par ailleurs, le service dispose, en cas de doute fondé ou d’information suffisamment fiable, de toute la latitude pour « re-sélecter », selon la procédure en vigueur, une déclaration d’un circuit à un autre. Cette opération sera tracée sur BADR et affichée aux déclarants. Cette mesure prend effet à compter du 5 avril.


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