6ème réunion du CVE : lancement de travaux pour la mise au point d’un plan de relance intégré et cohérent de l’économie nationale

©Burak K provenant de Pexels

Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu le 29 avril dernier sa sixième réunion et a lancé les travaux afin de mettre au point un plan de relance intégré et cohérent de l’économie nationale. Ce plan s’appuiera sur des plans de relance sectoriels, en tenant compte de la phase de redémarrage propre à chacun de ces secteurs, selon ses spécificités. À ce titre, les membres du CVE ont acté les principes fondateurs du plan global et les mécanismes transverses d’appui à la relance y afférents.

Le prochain CVE examinera particulièrement des solutions de financement à long terme, adaptables à chaque secteur, pour soutenir la reprise des grandes entreprises, assortie d’une réduction des délais de paiement, et pour appuyer le redémarrage des PME et TPE opérant dans les différents secteurs d’activité. Des dispositifs de stimulation de la demande seront également discutés dans les prochains CVE, avec une attention particulière à la promotion du contenu local.

Les membres du Comité ont également convenu du format et du contenu des plans sectoriels qui devraient être modulés en fonction des spécificités intrinsèques de chaque secteur. Il convient de souligner que ces plans de relance sectoriels, une fois finalisés, seront soumis à l’appréciation du CVE pour consolidation et mise en cohérence dans le cadre d’un plan de relance global qui sera communiqué avant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, cette réunion du CVE a été également l’occasion d’approfondir le débat sur plusieurs questions à portée législative, soulevées lors des derniers comités. Ainsi, il a été décidé que l’ensemble des problématiques identifiées soient prises en charge dans le prochain projet de loi de Finances rectificative, dont l’élaboration dépend du scénario macro-économique à retenir. L’option finale est tributaire, d’une part de l’évolution de la conjoncture internationale sur les plans économique et sanitaire, et d’autre part du plan de déconfinement progressif qui sera déployé à l’échelle nationale.

Prenant en compte l’adoption du décret édictant les nouvelles conditions d’accès aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, il a été procédé à la mise en place de la Commission chargée de statuer sur les dossiers des entreprises ayant déclaré plus de 500 employés en arrêt provisoire du travail ou enregistrant une baisse de leur chiffre d’affaires entre 25 et 50%. Cette commission, constituée des représentants des départements chargés de l’économie et des finances, du travail et des secteurs concernés, et de la CGEM, se réunira chaque jour à 14 h pour statuer sur les dossiers déclarés au niveau du portail dédié de la CNSS le jour précédent.

À noter que le prochain comité se tiendra le 8 mai 2020 à 14H.

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