Covid-19 :l’Ordre des Experts-Comptables compile un recueil des mesures adoptées par les autorités

Dans un recueil des principales mesures prises par les autorités marocaines à l’ère de la pandémie du Covid-19, publié par le Conseil Régional de Casablanca & Sud de l’Ordre des Experts-Comptables, 6 volets ont été traités en détail, notamment les dispositions fiscales, les dispositions juridiques, les dispositions sociales, les dispositions de l’Office des Changes, les dispositions bancaires et autres, et ce afin de faciliter leur compréhension voire leur mise œuvre par les parties concernées.

Concernant les dispositions fiscales, les principales mesures prises sont la suspension des contrôles fiscaux et des Avis à Tiers Détenteurs (ATD) jusqu’au 30 juin prochain, la déductibilité des dons accordés au Fonds Spécial pour la Gestion de la pandémie et le report des échéances des obligations fiscales. En effet, les entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) de l’exercice 2018 est inférieur à 20 MDH peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report portant sur les échéances des obligations fiscales (déclaration du résultat fiscal, paiement du complément de l’IS, versement du 1er acompte provisionnel). Toutefois, les déclarations de TVA au même titre que le reversement des impôts retenus à la source ne sont pas concernés par la possibilité dudit report. Quant aux entreprises dont le CA de l’exercice 2018 est supérieur ou égal à 20 MDH, qui subissent d’énormes préjudices économiques en raison de la baisse drastique de l’activité et se trouvent confrontées à des difficultés financières, elles peuvent bénéficier d’une mesure de bienveillance leur permettant d’obtenir auprès de l’administration fiscale la possibilité d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt.

Deuxièmement, les dispositions juridiques concernent principalement la contribution au fonds spécial pour la gestion de la pandémie, l’accélération du processus de paiement des fournisseurs des établissements et entreprises publics et le respect des instructions de l’état d’urgence sanitaire.

Concernant les dispositions sociales, au niveau des mesures prévues par Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle, les salariés peuvent bénéficier de leurs congés payants, sans solde ou avec abaissement du salaire. Parmi les mesures adoptées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), citons l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH en plus du bénéfice des prestations relatives à l’AMO et aux allocations familiales, la suspension du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS au titre de la période du 1er mars au 30 juin 2020 et l’établissement d’un audit financier sur l’ensemble des opérations faites par la CNSS.

Au niveau des dispositions de l’Office des Changes, la plateforme électronique SMART (Système de Management des Autorisations, Reporting et Traitement) a été lancée. Elle vise l’introduction en ligne des demandes d’autorisations spéciales et la télé-déclaration des opérations de change.

Pour tout ce qui est dispositions bancaires, citons le report des échéances des crédits bancaires et des échéances de leasing (ces reports sont accordés aux entreprises, PME, TPME et aux personnes exerçant une profession libérale en difficulté, jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités), ainsi que le lancement du produit Damane Oxygene et la baisse du taux directeur.

Enfin, le Conseil Régional de Casablanca & Sud de l’Ordre des Experts-Comptables cite dans son recueil d’autres mesures comme celles de l’AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) en matière de communication financière et les mesures prises l’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) en matière de demandes à déposer par voie de courrier électronique.