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Le 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé, suite à des recours introduits par le Polisario, les décisions du Conseil relatives à deux accords entre l’UE et le Maroc: l’accord modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits agricoles marocains et l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable.
Le Tribunal précise toutefois que « les effets desdites décisions sont maintenus pendant une certaine période, car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti. »
Dans une déclaration conjointe, Nasser Bourita, Ministre marocain des Affaires étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, et Josep Borrell, Haut-représentant et Vice-président de la Commission européenne, ont affirmé : « nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc. Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019. Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l‘Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les États membres. »
