FOOD Magazine L'alimentaire à la loupe
Face aux difficultés persistantes rencontrées par les opérateurs économiques pour l’obtention des certificats de conformité (CoC), le Ministère de l’Industrie et du Commerce a publié un avis à l’attention des importateurs. Cette décision fait suite à une série de réunions tenues avec l’Association des Transitaires Agréés en Douane, les fédérations professionnelles ainsi que les associations de commerçants et d’importateurs.
Selon les nouvelles dispositions, les demandes de CoC jugées complètes et déposées via la plateforme dédiée seront traitées au plus tard le mercredi 14 mai 2025. En cas de non-délivrance du certificat dans ce délai, les importateurs seront autorisés à embarquer leurs marchandises et à finaliser les formalités de contrôle à destination, conformément aux procédures en vigueur.
Pour les dossiers incomplets, les marchandises pourront également être embarquées en attendant le traitement des demandes. À défaut, elles seront soumises au contrôle à destination dans les conditions réglementaires prévues.
En ce qui concerne les marchandises déjà embarquées ou arrivées aux ports marocains sans CoC, celles-ci bénéficieront, à titre exceptionnel, d’un contrôle à destination, également selon les règles en vigueur.
Par ailleurs, pour les produits nécessitant plus de 10 jours d’essais en laboratoire, un enlèvement conditionné pourra être accordé. Celui-ci reposera sur un rapport préliminaire conforme ainsi qu’un engagement écrit de non-commercialisation jusqu’à la réception du rapport définitif.
Cette mesure vise à fluidifier le commerce extérieur tout en maintenant les exigences de sécurité et de conformité réglementaire.
