FOOD Magazine L'alimentaire à la loupe
Les deux nouveaux arrêtés d’application de la loi 04-12 sur l’agrégation agricole, relatifs aux modalités d’approbation et d’octroi des subventions aux projets d’agrégation, viennent d’être publiés au Bulletin Officiel n°6990 du 27 mai 2021. Ces arrêtés ont été préparés par l’Agence pour le Développement Agricole (ADA) en concertation avec les différentes structures concernées du Département de l’agriculture et ce, sur la base des recommandations du séminaire national sur l’agrégation agricole, organisé en 2018 à Marrakech.
Ces nouvelles modifications, qui visent essentiellement à simplifier et à assouplir les procédures d’approbation des projets d’agrégation et d’octroi des subventions de l’État liées à l’agrégation, portent notamment sur la révision des critères et normes d’éligibilité, l’intégration de nouveaux modèles d’agrégation et de nouvelles filières, et la mise en place d’un taux préférentiel pour les subventions octroyées au matériel d’élevage, au même titre que pour l’aménagement hydro-agricole et le matériel agricole.
Ce nouveau dispositif réglementaire permettra la mise en place de projets d’agrégation agricole de nouvelle génération dans le cadre de la nouvelle stratégie « Génération Green 2020-2030 ». Cette dernière prévoit, au niveau de son premier fondement relatif à la priorisation de l’élément humain, le lancement d’une nouvelle génération d’organisations agricoles, à travers l’essaimage de nouveaux modèles d’organisation, de coopératives agricoles et d’agrégation agricole combinant offre de valeur économique et sociale.
À ce titre, l’État prévoit de lancer une nouvelle génération de projets d’agrégation innovants qui joueront le rôle de hubs régionaux et nationaux pour le transfert des nouvelles technologies aux agriculteurs en matière d’agriculture digitale, et qui tiennent compte, avant et au cours de leur mise en œuvre, des spécificités de chaque filière agricole (filière, agrégateur, producteurs, marchés, type de valorisation, etc.).
