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Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu, le 19 mars au siège du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA), sa 2ème réunion de travail. Cette réunion avait pour priorité la prise de mesures sur le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, les entreprises les plus touchées par la crise, ainsi que des mesures en matière de fiscalité. Ainsi, les membres du comité ont décidé de mettre en place une série de mesures qui resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020.
D’une part, tous les salariés déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH nets, des allocations familiales et des prestations de l’AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. De plus, ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020.
D’un autre côté, le paiement des charges sociales pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté est suspendu jusqu’au 30 juin prochain. En outre, la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings aura lieu jusqu’au 30 juin prochain, sans paiement de frais ni de pénalités. De même, le comité a décidé l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.
Par ailleurs, les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 MDH pourront, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin prochain, en plus de la suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au la même date.
Le prochain CVE se tiendra le 23 mars et sera consacré à l’examen d’une nouvelle série de mesures au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.
Liens utiles
http://covidmaroc.ma/ pour suivre au jour le jour l’évolution du nombre de cas et les conseils du Ministère de la Santé
https://www.finances.gov.ma/fr/Nos-metiers/Pages/news-dispositions-cve.aspx : mesures prises par le Comité de Veille Économique et le Ministère de l’Économie et des Finances
